Pour en finir avec le scandale de la "pension alimentaire"

Pendant comme après la vie conjugale, chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant. C'est le code civil qui le dit. En France, il n'est jamais appliqué. Pour répondre aux besoins des enfants de parents séparés, NVEF milite pour l'instauration d'une contribution parentale systématique post-séparation, qui remplace la "pension alimentaire".

La contribution parentale, c'est...

• Un droit de l’enfant à vivre dignement : il n’est pas négociable. Une contribution parentale doit être fixée systématiquement pour tout enfant qui a été reconnu par un parent à la naissance. Dès lors que celui-ci contribuait à ses frais d’entretien et d’éducation pendant la vie de couple, pourquoi ne le pourrait-il plus après ?

• Son montant doit être fixé selon les besoins de l’enfant et les ressources des deux parents et non plus – essentiellement – sur la base des revenus et des charges du parent qui en est redevable, le père dans 97% des cas. Revoir son mode de calcul, et donc le barème de la justice, permettrait de fixer des montants de contribution plus proches du coût réel d'un enfant.

• Ce n’est pas un revenu : les parents en couple ne défiscalisent pas les frais engagés pour leurs enfants, contrairement à ceux, séparés, qui versent une « pension alimentaire ». Les enfants ne sont pas une niche fiscale ! La contribution parentale n'a pas non plus, pour les parents qui la reçoivent, à être prise en compte dans le calcul des impôts comme des aides sociales.

• Elle doit être versée d’office : son prélèvement à la source par les services fiscaux, comme le fait le Québec, permettrait simplement d'en finir avec les impayés.

Pour mieux comprendre « le scandale des pensions alimentaires » en France et les enjeux de la contribution parentale, notre proposition plus détaillée est ici.

Seulement un quart des mères célibataires en France déclarent percevoir une pension alimentaire*. Et l’on s’étonne encore que la moitié des enfants grandissant auprès d’une mère seule vivent sous le seuil de pauvreté...