Le Québec unit tous les parents

Au Québec comme en France, l’appauvrissement des mères séparées est une question sociale majeure. Et le déclin de l’institution patriarcale du mariage y est similaire : 65% des enfants québécois naissent hors mariage ; ils sont près de 60% en France (Insee).

Pour mieux protéger les femmes et les enfants après la séparation et le décès de l’un des parents, le Québec a donc étendu à tous les couples parentaux certains des droits et obligations jusqu’ici réservés aux seuls couples mariés.

Sa réforme du droit de la famille instituant un régime d’union parentale (modifiant le code civil) offre désormais à tous un socle de droits patrimoniaux de base. Ainsi, les couples québécois qui auront un enfant ou en adopteront un à compter du 30 juin 2025 seront automatiquement soumis à ce régime « matrimonial » universel.

Ce régime matrimonial universel crée :

• Un patrimoine d’union parentale. La naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne sa constitution. Celui-ci est composé des maisons principales et secondaires de la famille, des biens mobiliers et véhicules familiaux. A la séparation, ces biens seront partagés par moitié. En outre, si l’un des parents était propriétaire d’un bien avant la constitution de l’union parentale, il ne peut la vendre à la séparation sans l’accord de l’autre parent.

• Un droit à prestation compensatoire. L’un des parents pourra demander une prestation compensatoire après la fin de l’union parentale «s’il estime s’être appauvri après avoir contribué à l’enrichissement du patrimoine de l’autre ». Contrairement à la France, le Québec conçoit la prestation compensatoire comme une réparation des inégalités économiques qui se créent dans la parentalité.

• Un droit à l’héritage. En cas de décès de l'un des parents, un tiers du patrimoine reviendra au parent survivant, deux tiers à ses enfants. Pour rappel, en France, sans testament, ni le Pacs, ni l’union libre, ne permettent d’hériter de son conjoint s’il décède…

Les couples libres de s'y soustraire ou d’y adhérer

Une autre avancée majeure de cette réforme, moins visible, concerne l’accès aux droits. Pour préserver la liberté de choix des uns et des autres, les conjoints pourront faire valoir « un droit de retrait du patrimoine d’union parentale, d’un commun accord et par acte notarié.

Ce passage nécessaire devant un professionnel du droit de la famille permettra à tous d’être informés des conséquences de leurs choix en termes de droits patrimoniaux. Et plus particulièrement aux femmes de bien comprendre ce qu’elles ont à y gagner ou, plus souvent, à y perdre…

Nul doute que les couples plus égalitaires, qui ont eu ou adopté un enfant avant le 30 juin 2025, décideront – parce que la loi québécoise a également prévu ce cas de figure – d’adhérer volontairement à ce nouveau régime plus protecteur des droits des femmes et des enfants

(DR) Photo extrait de l'excellent site Naître et grandir qui consacre un dossier à l'union parentale.