L'union parentale au Québec souffle sa première bougie

Au Québec, depuis le 30 juin 2025, les couples en union libre qui ont ou adoptent un enfant entrent automatiquement dans un nouveau régime conjugal : l’union parentale. Le code civil, en leur accordant des droits jusqu’ici réservés aux couples mariés, protège mieux les mères et les enfants en cas de séparation ou de décès.

Le Québec enchaîne depuis quatre ans les réformes de son droit de la famille pour prendre en compte les nouvelles réalités familiales. Parmi celles-ci, l’augmentation du nombre des naissances hors mariage, la hausse des séparations et la précarité croissante des mères seules.

L’une de ses réponses a été d’introduire dans le Code civil un nouveau régime conjugal, celui de l'union parentale. Depuis un an, la naissance ou l’adoption d’un enfant fait automatiquement entrer des concubins dans ce régime matrimonial universel ; les couples qui avaient déjà des enfants peuvent y adhérer volontairement par acte notarié.

Ce qu'apporte ce régime conjugal au Québec...

1. La constitution « instantanée » d’un patrimoine commun : la ou les maisons, les meubles et les véhicules servant à la famille forment un patrimoine dont la valeur nette est partagée par moitié en cas de séparation.

2. Le droit à prestation compensatoire : le parent qui s’est appauvri alors que l’autre s’enrichissait pendant l’union peut demander une réparation financière (*).

3. Un droit à l’héritage : si aucun testament n’existe, le conjoint survivant reçoit désormais une part de la succession.
   

   En France, près de 60% des enfants naissent hors mariage. Trois millions sont élevés par un parent seul, leur mère huit fois sur dix. La moitié de ces enfants grandissent sous le seuil de pauvreté.

... Et ce qu'il apporterait en France

1. Une protection sur la résidence familiale, pour limiter le risque de perdre le toit des enfants après une séparation. Pour rappel, c’est l’homme qui reste le plus souvent dans le domicile conjugal (Source : Insee).

2. Une réparation possible du préjudice financier subi par celles qui ont interrompu, diminué ou cessé leur activité professionnelle pour en s'occuper des enfants. Pour rappel, la séparation entraîne une perte du niveau de vie de 22% pour les femmes, contre 3% pour les hommes (Source : Insee).

3. Une sécurité pour ne pas se retrouver sans ressources en cas de décès de l'autre parent avec un droit à l'héritage. Pour rappel, aujourd’hui, les couples non mariés doivent faire un testament pour bénéficier d'une part de la succession.

Des droits civils pour plus d'égalité économique

En France, une telle réforme du Code civil – toujours napoléonien dans l'esprit – permettrait de lutter contre les inégalités économiques en offrant une plus grande sécurité matérielle aux femmes et aux enfants.

Elle responsabiliserait les parents, particulièrement les pères, dans un pays où les ruptures de niveaux de vie des femmes après la séparation sont d'abord compensées par les prestations sociales.

Alors que seules les conjoints qui étaient mariés ont l'obligation de prendre respectivement un avocat au moment du divorce, l'absence ou le peu d'encadrement des unions libres et des Pacs a pour conséquence directe de faire obstacle à l'accès aux droits. Le résultat, c'est un appauvrissement accru des mères seules parties sans rien demander "pour avoir la paix".

L’union parentale québécoise montre qu’il est possible d’améliorer rapidement la situation des familles monoparentales par un cadre civil simple et clair. NVEF propose d’engager une réforme comparable en France pour endiguer l’appauvrissement des mères seules. Il est temps d’adapter, chez nous aussi, le droit aux nouvelles réalités familiales.