Mentions légales

Nos engagements

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Ainsi, Nouvelle voie pour l'égalité familiale - NVEF autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés.

Par ailleurs, les webmasters du site ayant accès à des données à caractère personnel sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD (règlement général sur la protection des données), notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée de ces données. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via le formulaire de contact.

Propriété

Le site est la propriété exclusive de NVEF, et fait l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de NVEF est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de NVEF réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

Le secret des correspondances n'étant pas garanti sur le réseau Internet, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

NVEF ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout autre matériel.

Contenu du site

Les informations, documents figurant sur le site et/ou accessibles via le site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. NVEF se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’internaute en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de NVEF puisse être recherchée.

NVEF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites présents sur le Internet. NVEF n’a pas de contrôle sur ces pages web et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. Ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de NVEF. Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement NVEF, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.