Pourquoi faut-il déclarer sa séparation à la CAF dès qu’on l’a déclarée… à son ex ?
La plupart des femmes l’ignorent et déclarent leur séparation à la CAF après avoir quitté le domicile conjugal. Se déclarer « isolée » dès l’annonce de la rupture, quelle que soit la durée de la cohabitation à venir, permet d’obtenir rapidement des aides qui vont – précisément – faciliter notre départ.
1- Vos seules ressources personnelles étant désormais prises en compte, vous pouvez obtenir des prestations auxquelles vous n'avez jamais eu droit pendant votre vie de couple.
2- Deux de ces prestations, le RSA et la prime d’activité sont majorées pendant les 12 mois qui suivent ta déclaration de séparation. Ce sont des aides spécifiques pour les parents isolés dans la période la plus difficile financièrement.
La majorité des mères y sont éligibles
Lorsque nous travaillons, beaucoup d’entre nous n’avons jamais eu d’autres contacts avec la CAF que pour le complément de libre choix du mode de garde, voire les allocations familiales. Il ne nous viendrait même pas à l’idée de faire une demande de prime d’activité.
Or, si vous gagnez moins de 2000 € net par mois, vous pouvez obtenir un complément de ressources, avec la prime d’activité ou le RSA pour les plus précaires. Son montant sera plus ou moins important selon vos revenus mais il reste, au regard de faibles rémunérations, conséquent.
Notez bien qu’il faut en faire la demande : ces aides ne sont pas (encore) versées automatiquement. Dans tous les cas, et même si vous êtes déjà allocataire d’une prime d’activité ou du RSA, ces aides seront majorées pendant 12 mois suivant votre demande.
Vers l'indépendance économique
A titre d’exemple très indicatif*, Marine, l’une des membres de notre association, gagnait en moyenne 1500 € net mensuel lors de sa séparation en août 2023 et ne percevait aucune autre prestation, ayant deux enfants, que les allocations familiales (140 €). Dans la foulée de sa déclaration d’isolement, elle a demandé une prime d’activité qui – majorée – s’est élevée à en moyenne 700 €. En janvier 2025, elle gagne 1600 € par mois et sa prime d’activité non majorée s’élève à 400 € en moyenne.
Faire une simulation sur le site de la CAF donne une idée du montant de la prime d’activité ou du RSA à laquelle vous aurez droit.
Bref, que vous soyez ou non à l’initiative de la rupture, n’attendez pas avant de déclarer votre rupture à la CAF et ce, même si c’est votre ex qui quittera in fine le domicile. Car, dans une séparation conflictuelle, ce n’est pas forcément le déménagement qui vous coûtera le plus cher…
Comment faire ?
D’abord, vérifier que votre ou vos enfants sont bien rattachés à votre dossier CAF, dans votre profil (espace personnel). Par défaut, la mère est toujours l’allocataire principale, sauf à avoir choisi d’un commun accord avec le père qu’il le soit.
Avez-vous un compte bancaire personnel et les allocations familiales – pour celles qui ont deux enfants et plus – sont-elles bien versées dessus ? Sinon, il faut avant toute chose ouvrir un compte bancaire à votre nom. Puis modifier vos coordonnées bancaires (toujours dans le profil) afin de recevoir les prestations de la CAF.
Pas le choix, pas de scrupules !
On peut éprouver des scrupules à faire cette modification, « à récupérer les alloc » pour des enfants qu’on a faits à deux et dont on s’occupe encore – officiellement – à deux…Vous percevrez dans tous les cas – post-séparation de corps – l’entièreté des allocations familiales si vous avez la garde principale des enfants, ce qui est le cas 8 fois sur 10.
Leur partage n’est possible qu’en cas de garde alternée et avec l’accord des deux parents, sauf décision de justice. Or, tant qu’aucun accord ou qu’aucun jugement en ce sens n’a été prononcé, vous avez entièrement droit à ces allocations.
Dans tous les cas, vous n'avez pas d’autre choix que de faire cette modification pour percevoir les « spécifiques » aux parents isolés.
Les documents nécessaires
Que vous soyez en union libre, encore marié ou pacsé avec le père, vous n’avez aucune « preuve » à fournir d’une séparation de corps. Il faut néanmoins transmettre un justificatif au moment de la déclaration d’isolement : une recherche de nouveau logement séparé, l’engagement d’une procédure de médiation familiale, de divorce ou de fixation de pension alimentaire.
Le plus rapide :
Faire une demande de logement social en ligne. Le justificatif de la demande dépôt te sera immédiatement envoyé.
Prendre un rendez-vous avec une association de médiation familiale, qui te fournira une attestation à l’issue de l’entretien.
Ensuite, votre mot de passe est automatiquement modifié et votre ex n’a plus accès à votre espace « Mon Compte » sur caf.fr : vous avez désormais des numéros d’allocataires distincts. Vos droits seront recalculés sans tenir compte de ses revenus à lui. Les premières aides sont versées dans le mois suivant leur demande.
La question financière est la principale, avec les enfants, pour lesquelles les femmes n’osent pas partir. Ces aides font l'effet d'un gros bol d’air, notamment les douze premiers mois tant qu’elles sont majorées : elles permettent d’envisager la suite d’une façon plus sereine, d’être plus confiante face à l’avenir. Car elles ne représentent pas qu’un soutien « matériel » mais aussi psychologique: c’est le début de votre indépendance économique.
C’est un droit
Et c’est un droit : même si vous vivez toujours sous le même toit, vous pouvez et même devez faire cette déclaration de séparation sans laquelle la CAF ne pourra pas réévaluer votre éligibilité à certaines prestations, ni leur montant. Car cette nouvelle situation «d’isolement » emporte deux effets :
(*) Les montants de la prime d’activité comme du RSA sont réévaluées tous les trois mois selon vos déclarations de ressources et peuvent varier d’un trimestre à l’autre. Surtout, vos autres aides éventuelles – APL, ASF, et même les allocations familiales (qui devraient être sanctuarisées car il s’agit d’une aide à l’entretien et l’éducation des enfants) sont prises en compte dans le calcul, ce qui en réduit le montant final.