« MARIE-TOI ! »
ne peut pas être un conseil féministe
Aujourd'hui, la prestation compensatoire, c'est :
Le seul dispositif qui existe, dans le code civil, pour compenser « la disparité dans les conditions de vie » que la rupture a créée.
Elle est réservée aux couples mariés et, depuis une loi de 2002 (*), seules les divorcées des classes aisées en bénéficient. En 2013, elle ne concernait plus qu'un divorce sur cinq.
Elle est surtout considérée comme une aide alimentaire post-séparation : fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre, son montant tient bien souvent, in fine, à la générosité (la charité ?) des hommes.
Une prestation compensatoire de parentalité, ce serait :
Une mesure de compensation des inégalités économiques que l'organisation familiale a crée pendant la vie du couple.
Elle serait ouverte à tous les couples parentaux, quel que soit leur « statut » conjugal (mariés, pacsés ou en union libre) dès lors que la naissance de leur(s) enfant(s) a entraîné une baisse des revenus de l’un d’eux.
Elle serait considérée comme une indemnité du préjudice financier subi dans la parentalité, majoritairement par les femmes (*) et ses modalités de calcul clairement établies en ce sens.
Cette prestation compensatoire serait de droit, dès lors qu'un parent a vu ses revenus du travail baisser pour assumer la majeure partie des responsabilités et charges familiales et que l'écart des revenus entre les parents s'est creusé pendant leur vie commune.
Une simple comparaison des revenus fiscaux du foyer entre l'année précédant la ou les naissances et les suivantes jusqu'à la séparation conjugale pourraient, par exemple, en attester.
Pour en savoir plus, notre proposition plus détaillée est ici.
Parce que nous ne pouvons plus accepter que le mariage soit la seule forme d’union protectrice, du point de vue économique, pour les femmes, nous militons pour une prestation compensatoire étendue à tous les couples parentaux.
(*) 40% des Françaises changent, diminuent ou cessent leur activité professionnelle dans l’année qui suit la naissance d’un enfant.